exception clause

См. также в других словарях:

• exception — [ ɛksɛpsjɔ̃ ] n. f. • 1243 dr.; lat. exceptio, de excipere « retirer, excepter » → exciper 1 ♦ Action d excepter. Il ne sera fait aucune exception à cette consigne. ⇒ dérogation, restriction. Faire une exception pour qqn, en faveur de qqn. Faire… …   Encyclopédie Universelle

• Exception handling — is a programming language construct or computer hardware mechanism designed to handle the occurrence of exceptions, special conditions that change the normal flow of program execution. Programming languages differ considerably in their support… …   Wikipedia

• Exception Culturelle — L exception culturelle est un concept en droit international et en politique culturelle. Cet ensemble de dispositions vise à faire de la culture une exception dans les traités internationaux, notamment auprès de l Organisation Mondiale du… …   Wikipédia en Français

• Exception française — Exception culturelle L exception culturelle est un concept en droit international et en politique culturelle. Cet ensemble de dispositions vise à faire de la culture une exception dans les traités internationaux, notamment auprès de l… …   Wikipédia en Français

• Clause De Non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …   Wikipédia en Français

• Clause de non concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …   Wikipédia en Français

• clause — / klȯz/ n: a distinct section of a writing; specif: a distinct article, stipulation, or proviso in a formal document a no strike clause in the collective bargaining agreement claus·al / klȯ zəl/ adj Merriam Webster’s Dictionary of Law. Merriam… …   Law dictionary

• Exception handling syntax — varies between programming languages to accommodate their overall syntax. Some languages don t call the concept exception handling or they may not have direct facilities for it, but they can still provide means for implementing it. Catalogue of… …   Wikipedia

• exception — ex·cep·tion n 1: something that is excepted or excluded; esp: a situation to which a rule does not apply the supreme Court shall have appellate jurisdiction, both as to law and fact, with such exception s, and under such regulations as the… …   Law dictionary

• Clause De Réserve De Propriété — C’est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise. L’acheteur devient propriétaire du bien au moment où il paye la totalité du prix. Le vendeur reste propriétaire des biens tant que l’acheteur n’a pas payé …   Wikipédia en Français

• Clause de reserve de propriete — Clause de réserve de propriété C’est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise. L’acheteur devient propriétaire du bien au moment où il paye la totalité du prix. Le vendeur reste propriétaire des biens… …   Wikipédia en Français